ESTIMATIONS MOYENNES
D'AUGMENTATION DES
LOYERS EN 2010 - Base de
discussion entre locateurs et locataires

MONTRÉAL, le 21 janv. /CNW Telbec/ - La Régie du logement diffuse
aujourd'hui les estimations moyennes d'augmentation de loyer établies en vertu
du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations offrent
aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de
faciliter l'entente sur une augmentation de loyer que chacun considérera
satisfaisante.
La Régie désire préciser que ces moyennes d'augmentation sont présentées
à titre indicatif et de ce fait, elles ne sont pas des recommandations ni des
taux fixes d'augmentation. D'ailleurs, ces estimations ne prennent pas en
compte les spécificités de chaque immeuble. Par conséquent, les dépenses
d'exploitation pour un immeuble pourraient justifier une variation de loyer
distincte de ces estimations.
Voici donc une estimation des augmentations de base, laquelle ne tient
pas compte des variations de taxes municipales et scolaires, ni des
améliorations majeures. Par conséquent, l'effet négatif estimé pour les
logements chauffés au mazout ou au gaz pourrait être modifié par l'effet
positif des autres dépenses d'exploitation de l'immeuble.

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Logements chauffés       Estimation des augmentations
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à l'électricité            1,0 %
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au gaz                   - 0,5 %
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au mazout                - 7,9 %
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Logements non chauffés     0,8 %
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Pour un calcul spécifique à l'immeuble, la Régie du logement met à la
disposition des locateurs et des locataires le formulaire Calcul 2010 /
Comment s'entendre sur le loyer. Ce formulaire permet un calcul plus précis du
loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des
améliorations majeures, ainsi que de l'ensemble des coûts d'exploitation de
l'immeuble.
Le formulaire interactif Calcul 2010 / Comment s'entendre sur le loyer
est disponible immédiatement sur le site Internet de la Régie du logement à
l'adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur
papier au cours de la seconde semaine de février.
Il est important de noter que des règles précises s'appliquent en matière
d'augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsi que les
modèles d'avis d'augmentation de loyer et de réponse à un avis d'augmentation
peuvent aussi être obtenus via le site Internet de la Régie du logement. En
outre, lorsqu'il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire
se fait à partir des dépenses d'exploitation de l'immeuble et non des
estimations moyennes.

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On peut aussi joindre la Régie par téléphone :

Région de Montréal, Laval et Longueuil
514 873-2245 (BAIL)

Autres régions
1 800 683-2245 (BAIL)
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Décès de Kate McGarrigle -
Maka Kotto salue sa contribution
unique à la chanson québécoise

MONTRÉAL, le 20 janv. /CNW Telbec/ - Le député de Bourget et porte-parole
de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, Maka
Kotto, a tenu à rendre hommage à Mme Kate McGarrigle, décédée plus tôt cette
semaine.
«Avec Anna, le duo des soeurs McGarrigle a marqué à jamais la musique et
la chanson québécoises. Ce duo occupait une place unique dans l'espace
culturel québécois, tant chez les francophones que chez les anglophones», a
souligné Maka Kotto.


«Son profond attachement au Québec comme lieu de création et de
diffusion, alors que toutes les perspectives d'une carrière internationale
s'ouvraient pour elle à New York, Los Angeles ou Londres, a teinté l'ensemble
de son oeuvre sans en entraver l'universalité», a ajouté M. Kotto.
Le député de Bourget offre ses plus sincères condoléances à la famille et
aux proches de Mme McGarrigle et à ses enfants, Martha et Rufus Wainwright,
deux jeunes artistes qui perpétuent la renommée de leur mère Kate.

Revenu Québec perquisitionne chez un
bijoutier lié au groupe de motards les
Hells Angels de Sherbrooke

 QUÉBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a 
procédé le 13 janvier à une importante saisie de biens mobiliers
appartenant à un individu ayant agi à titre de bijoutier pour le 
compte du groupe de motards les Hells Angels du chapitre de 
Sherbrooke. Les créances établies en ce qui a trait à l'application 
de la TVQ et de la Loi sur les impôts se chiffrent à plus de 116 000 $.

Revenu Québec a donc obtenu, devant la Cour supérieure du district 
de Sherbrooke, des brefs de saisie après jugement visant les biens 
mobiliers de M. Florent Willard. Il a également procédé à 
l'inscription d'une hypothèque légale sur un bien immobilier 
appartenant à M. Willard. Revenu Québec a pris ces mesures de 
perception exceptionnelles afin de maximiser le recouvrement des 
sommes qui lui sont dues.

Ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des policiers 
de l'Escouade régionale mixte de la Sûreté du Québec de Sherbrooke.     

Cette opération démontre à nouveau que la concertation des autorités 
policières et fiscales dans des cas de criminalité ou de fraudes 
majeures présente des avantages importants. Le recouvrement des 
sommes qui en résulte allège d'autant la charge fiscale de tous 
les contribuables.

Poursuites du DGEQ en vertu de
la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités

Trois condamnations sont prononcées et un plaidoyer de culpabilité est
enregistré

QUÉBEC, le 11 janv. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que trois
condamnations ont été prononcées à Joliette, pour des actes commis à
Repentigny et qu'un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à Montréal, dans
des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités (LERM).

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Repentigny
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A Repentigny, le ou vers le 18 octobre 2005, le chef du Parti des
contribuables de Repentigny, Michel Carignan, a recueilli une contribution de
1 580 $ de M. Roméo Noel. Ce faisant, il commettait une infraction puisque
seul le représentant officiel, ou une personne désignée par écrit à cette fin
par lui, peut solliciter et recueillir une contribution. M. Carignan ne
remplissait aucune de ses conditions.
M. Carignan, en sa qualité d'électeur, a commis une deuxième infraction
en consentant un prêt au Parti des contribuables de Repentigny alors qu'il
savait que cela aurait pour effet de lui faire dépasser le maximum prévu de 10
000 $ en capital non remboursé des prêts qu'il a consentis.
A l'issue de l'audition qui s'est déroulée les 9 et 14 décembre 2009, le
contrevenant a été déclaré coupable sur les chefs d'accusation portés contre
lui. Le juge l'a condamné à des amendes totalisant 1000 $, plus les frais.
Toujours à Repentigny, entre le 21 mars et le 21 avril 2007, le
représentant officiel du Parti des contribuables de Repentigny, Michel
Tremblay, a omis de restituer au donateur Roméo Noel la contribution qu'il
avait versée au parti et qui avait été faite contrairement au chapitre XIII de
la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi
stipule qu'une telle contribution doit être restituée au donateur au plus tard
le trentième jour après la connaissance des faits.
A l'issue de l'audition qui s'est déroulée les 9 et 14 décembre 2009, le
contrevenant a été déclaré coupable sur le chef d'accusation porté contre lui.
Le juge l'a condamné à une amende de 500 $, plus les frais.

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Montréal
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A Montréal, le ou vers le 1er septembre 2005, la compagnie Les
développements Carbocan Inc., alors qu'elle n'avait pas la qualité d'électeur,
a versé deux contributions totalisant 2000 $ au Parti Union des citoyens et
des citoyennes de l'Ile de Montréal. Ce faisant, elle agissait contrairement à
l'article 429 de la Loi électorale qui stipule que seul un électeur de la
municipalité peut faire une contribution.
Le 27 novembre dernier, la contrevenante a fait parvenir au DGE un
plaidoyer de culpabilité sur le chef d'accusation qui pesait contre elle. Elle
a payé l'amende de 3 000 $ plus les frais.