Billet signé par Martin Decelles
Vendredi, 15 Octobre 2010
Commission Bastarache horaire des travaux du volet II; 20, 21 et 22 octobre

Commission Bastarache horaire des travaux du volet II; 20, 21 et 22 octobre

QUÉBEC, le 14 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Les 20, 21 et 22 octobre 2010, les travaux de la Commission porteront spécifiquement sur le volet II de son mandat soit les processus de sélection et de nomination des juges du Québec. La Commission entendra une dizaine de spécialistes de ces questions dans le cadre de panels organisés autour de thèmes spécifiques. L'ensemble des travaux sera diffusé en direct sur le site web de la Commission et il y aura prise de notes sténographiques.

Les panels organisés par la Commission exploreront notamment les questions suivantes, articulées autour de deux thèmes principaux :

A  -   Le comité de sélection des candidats :  son rôle, sa composition, la durée de son mandat

Les comités doivent-ils être permanents? Qui devrait nommer leurs membres?  Quels devraient être ces membres? Combien de représentants du public devraient-ils compter?  Les critères de sélection utilisés par le comité devraient-ils être précisés? Le comité doit-il avoir un rôle prépondérant ou consultatif par rapport au rôle du politique? Est-il souhaitable de rendre le processus transparent ou, au contraire, d'en maintenir le caractère confidentiel? Que pouvons-nous apprendre des expériences vécues ailleurs?

B  -   Le rôle du ministre de la Justice dans le cadre du processus de sélection et de nomination des juges

Qui nomme : le ministre de la Justice ou le Conseil des ministres? Quelle devrait être la marge de manœuvre du ministre dans la nomination? Quels critères devrait-il considérer?  S'il choisit de consulter, auprès de qui peut-il le faire et comment? Est-il acceptable pour des tiers (députés, ministres ou autres) de recommander un candidat? Le ministre peut-il ou doit-il consulter le premier ministre? La nomination du juge en chef devrait-elle être davantage encadrée?

Voici le programme détaillé des trois jours :

Mercredi 20 octobre
Panel No 1 (9 h 30 à 12 h 00)

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Le point de vue des experts ayant soumis un rapport : présentations de 15 minutes chacune suivie d'un échange avec le commissaire et les procureurs de la Commission.

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Uniquement pour ce panel, la traduction simultanée anglais/français et français/anglais sera disponible sur place.

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Participants :  Geneviève Cartier
Roderick MacDonald (vidéoconférence)
Jocelyn Maclure
Peter McCormick

Panel No 2 (14 h 00 à 16 h 30)

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Questions spécifiques portant sur le rôle du ministre de la Justice

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Panels mixtes (droit, philosophie, politique, administration)

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Participants :   François Casgrain, commissaire au lobbyisme

 

Eugénie Brouillet, droit constitutionnel

 

Patrice Garant, droit administratif

Jeudi 21 octobre

Panel No 3 (9 h 30 à 12 h 00)

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Questions spécifiques portant sur la composition et le rôle du comité de sélection

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Panels mixtes (droit, philosophie, politique, administration)

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Participants :  Luc Bégin, philosophie politique
Paul-André Comeau, administration publique
Daniel Weinstock, philosophie politique

Panel No 4 (14 h 00 à 16 h 30)

Participants institutionnels

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Présentations de 20 minutes chacune de mémoires soumis à la Commission

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Participants : Gouvernement du Québec
Tribunal administratif du Québec
Barreau du Québec

Vendredi 22 octobre

Panel No 5 (9 h 30 à 12 h 00)

Participants institutionnels

-  Présentations de 20 minutes chacune de mémoires soumis à la Commission

-  Participants :  Association du Barreau canadien-Division du Québec
Conseil du statut de la femme

« La nomination de juges intègres, impartiaux et compétents est essentielle au maintien de la démocratie.  Il est important pour la population de comprendre les enjeux reliés à leur sélection et à leur nomination » a conclu le commissaire Michel Bastarache.

Les audiences publiques seront tenues à l'adresse suivante: 
1091 Grande Allée Ouest   
3e étage                      
Québec (Québec) G1S 4Y7
 

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