L'addition, svp! Québec lance un projet pilote
visant à enrayer l'évasion fiscale dans le secteur
de la restauration

    QUÉBEC, le 12 nov. /CNW Telbec/ - Le ministre du Revenu, M. Robert Dutil,
lançait aujourd'hui, en conférence de presse, la mise en oeuvre du projet
pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Par
ce projet, le gouvernement du Québec se dote d'un outil supplémentaire pour
lutter contre l'évasion fiscale dans ce secteur d'activité économique.



    «A titre de ministre du Revenu, il est de mon devoir de veiller à
l'équité et à l'intégrité du régime fiscal québécois. Je suis soucieux
d'offrir un environnement commercial où la concurrence déloyale n'a pas sa
place. C'est une question d'équité pour l'ensemble des restaurateurs!», a
souligné le ministre.
    D'une durée de six mois, ce projet pilote, auquel participent une
cinquantaine de restaurateurs et d'hôteliers volontaires de partout au Québec,
vise entre autres à s'assurer du bon fonctionnement technologique et
opérationnel d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) et de son
intégration aux systèmes de facturation des restaurateurs, avant le début de
son implantation graduelle. Le MEV vise à déjouer l'utilisation de différents
stratagèmes d'évasion fiscale. Les factures devront donc être produites au
moyen de ce micro-ordinateur qui a été conçu pour recevoir les données liées
aux différentes opérations commerciales.
    «Le projet pilote sera l'occasion de sensibiliser les consommateurs à
l'importance d'exiger une facture à la fin du repas. Ensemble, nous pourrons
enrayer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration», a déclaré le
ministre Dutil.
    Pour ce nouveau projet, Revenu Québec travaille en étroite collaboration
avec des représentants de l'Association des restaurateurs du Québec, du
Conseil des chaînes de restaurants du Québec, de l'Association des hôteliers
du Québec et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
    Rappelons qu'à compter de septembre 2010, tous les restaurateurs devront
remettre obligatoirement une facture à leur client.